CSG indemnités rupture Excel - Modèle Gratuit

1. Étape 1 — Ouvrez Paramètres et renseignez la valeur du PMSS 2026 ainsi que le plafond d'exonération sociale applicable. Vérifiez les taux CSG, CRDS et PAS avant toute simulation.
2. Étape 2 — Contrôlez les codes LIC, RUP, RET et DEM dans le tableau des indemnités. Ils alimentent la liste déroulante du type de rupture.
3. Étape 3 — Dans Calculs CSG, saisissez le matricule, le nom, la ville, la date de fin, l'ancienneté et le salaire brut mensuel. Les cellules de saisie sont distinctes des colonnes calculées.
4. Étape 4 — Saisissez l'indemnité légale ou conventionnelle, l'indemnité supra-légale, les autres indemnités et la part exonérée de cotisations. La formule K calcule l'indemnité totale avec SUM(H:J).
5. Étape 5 — Vérifiez l'assiette sociale et l'assiette CSG/CRDS. Le fichier calcule M avec MAX(0,K-L), puis N avec MAX(0,M-seuil d'exonération).
6. Étape 6 — Contrôlez les retenues O à Q, le total R et le net S. Le PAS est recherché par matricule ou remplacé par le taux par défaut, puis le net après PAS apparaît en V.
7. Étape 7 — Consultez Synthèse pour les totaux, les moyennes, les volumes par type de rupture et le nombre de dossiers à contrôler avant le solde de tout compte ou la DSN.

Le calcul concerne le gestionnaire de paie en cabinet comptable, le chargé de paie d'une PME, le dirigeant de TPE qui prépare un solde de tout compte et le responsable RH d'une SAS de 30 salariés. Il intervient lorsque la rupture est validée, avant l'établissement du dernier bulletin et avant la transmission de la DSN du 5 ou du 15.

La feuille Calculs CSG visible sur l'image 2 fonctionne comme une grille de dossiers. Les colonnes A à J reçoivent le matricule, le salarié, le type de rupture, la date, l'ancienneté, le salaire et les trois composantes de l'indemnité. Les colonnes K à W produisent les résultats.

Une ligne par salarié au moment du solde

Pour un salarié licencié avec 2 450 € de salaire brut, 6 années d'ancienneté, 8 000 € d'indemnité légale et 3 000 € d'indemnité supra-légale, l'indemnité totale est 8 000 + 3 000 = 11 000 €. Si 8 000 € sont exonérés, l'assiette sociale avant plafonnement est 11 000 - 8 000 = 3 000 €.

Le gestionnaire saisit également la part exonérée dans la colonne L. Le fichier ne qualifie pas juridiquement l'indemnité : il restitue le calcul à partir des montants et du plafond que vous avez paramétrés.

Contrôle avant déclaration

Une équipe de 6 salariés peut saisir six lignes et comparer les types LIC, RUP, RET ou DEM dans Synthèse. Pour une rupture en cours de mois, la date de fin est enregistrée, mais le modèle ne calcule pas le salaire proratisé ni les congés payés : ces éléments doivent être traités séparément sur le bulletin.

L'image 1 montre Paramètres avec les codes d'indemnité et les taux PAS individuels. L'image 3 présente les totaux et les graphiques ; l'image 4 rappelle que le classeur est un outil de simulation et de contrôle, pas une qualification automatique du régime social.

Le modèle distingue trois prélèvements : CSG déductible à 6,8 %, CSG non déductible à 2,4 % et CRDS à 0,5 %. Leur total atteint 9,7 % lorsque l'assiette CSG/CRDS est entièrement soumise. Les taux sont stockés dans Paramètres en B4:B6 et restent modifiables.

La formule de la colonne N applique MAX(0,M-seuil). La colonne O calcule ROUND(N × 6,8 %,2), P calcule ROUND(N × 2,4 %,2) et Q calcule ROUND(N × 0,5 %,2). Le total R additionne O à Q, puis S soustrait ce total de l'indemnité totale.

Assiette et exonération sociale

La colonne L reçoit la part exonérée de cotisations. Si K vaut 11 000 € et L 8 000 €, M vaut 3 000 €. Avec le seuil d'exonération configuré à 0 €, N reste égal à 3 000 € ; les retenues sont alors 204,00 € de CSG déductible, 72,00 € de CSG non déductible et 15,00 € de CRDS, soit 291,00 €.

Le PMSS 2026 et le plafond d'exonération sociale ne sont pas imposés par une formule dans le classeur : ils doivent être renseignés après vérification de la règle applicable à la nature de l'indemnité. Cette approche est préférable à un montant figé, car l'indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, de mise à la retraite ou de départ volontaire ne relève pas automatiquement du même traitement.

PAS et déclaration

La colonne T recherche le taux PAS individuel avec IFERROR(VLOOKUP(...)). Pour M001, le taux enregistré est 8,5 % ; avec un net après CSG/CRDS de 10 709,00 €, le PAS estimé est 10 709 × 8,5 % = 910,27 €, et le net après PAS est 9 798,73 €.

Le PAS calculé ici est une estimation de simulation. Le montant déclaré en DSN doit correspondre au taux transmis par la DGFiP ou au taux neutre applicable à la situation.

La première erreur coûteuse consiste à saisir l'indemnité totale dans L au lieu de la seule part exonérée. Avec K à 15 000 € et une exonération réelle de 10 000 €, l'assiette est 5 000 € ; si vous saisissez 15 000 € en L, N devient 0 € et 485,00 € de CSG/CRDS ne sont pas calculés avec les taux du modèle.

Une assiette mal qualifiée

Une indemnité légale ou conventionnelle n'est pas traitée comme une indemnité supra-légale par simple habitude de saisie. Pour un dossier à 22 000 €, dont 12 000 € sont réellement exonérés, l'assiette résiduelle est 10 000 € et le prélèvement CSG/CRDS paramétré à 9,7 % atteint 970,00 €. Une qualification erronée modifie donc directement le net et le coût du contrôle.

Le deuxième piège est d'oublier les autres indemnités en J. Si 3 000 € d'indemnité compensatrice sont absents, K est minoré de 3 000 € et toutes les colonnes M à V deviennent fausses. La colonne K doit toujours être rapprochée du protocole de rupture et du bulletin.

Les taux et le PAS non contrôlés

Un taux CSG saisi à 9,2 % dans B4 au lieu de 6,8 % ajoute 2,4 points sur l'assiette déductible. Sur 10 000 €, cela représente 240,00 € de retenue supplémentaire, sans compter la modification du net imposable et du solde.

Un matricule absent de H3:I12 déclenche le taux PAS par défaut de B9. Pour une indemnité nette de 18 000 €, l'écart entre un taux réel de 10 % et un taux par défaut de 7,5 % atteint 450,00 €. La colonne W signale une assiette nulle ou une ligne à contrôler, mais elle ne valide pas le taux juridique d'exonération.

Enfin, un PMSS ou un plafond d'exonération laissé vide produit une simulation incomplète. Le redressement URSSAF peut alors porter sur l'assiette, les cotisations accessoires, les majorations et les intérêts, avec une reprise de plusieurs bulletins.

Utilisez le classeur comme une étape de contrôle du solde de tout compte, juste avant la validation du bulletin et l'envoi de la DSN. Dupliquez le fichier par période ou archivez la version utilisée avec le protocole de rupture afin de conserver les taux, le PMSS et le plafond appliqués en 2026.

Une routine en trois contrôles

• Contrôlez les entrées : matricule, code LIC/RUP/RET/DEM, date, ancienneté et montants H à J. Une indemnité totale de 14 500 € doit toujours être égale à H + I + J.
• Contrôlez l'assiette : rapprochez L de la décision de rupture, puis vérifiez que M = K - L et que N tient compte du seuil paramétré. Sur 14 500 € avec 9 500 € exonérés, l'assiette attendue est 5 000 €.
• Contrôlez la sortie : rapprochez R, S, U et V du bulletin. Une CSG/CRDS à 9,7 % sur 5 000 € représente 485,00 € avant tout PAS.
• Contrôlez la synthèse : comparez le nombre de dossiers, les totaux par type et le nombre de lignes à contrôler avant la DSN du 5 ou du 15.

Fiabiliser la saisie

Conservez les validations existantes : liste des codes de rupture, dates entre 01/01/2000 et 31/12/2100, ancienneté de 0 à 60 ans et montants positifs. La mise en forme conditionnelle signale les situations prévues par le fichier, mais elle ne remplace pas la revue juridique.

Le modèle convient à quelques dossiers de rupture documentés. Au-delà d'une dizaine de salariés avec variables, régularisations, subrogation IJSS et déclarations complexes, un logiciel de paie devient plus sûr pour historiser les rubriques, les bases et les blocs DSN.