Indemnité de rupture conventionnelle Excel - Modèle Gratuit

1. Saisissez le salaire brut de référence. La feuille applique la base de calcul retenue pour l’indemnité.
2. Renseignez l’ancienneté en années et mois. La formule transforme cette durée en coefficient de calcul.
3. Indiquez l’indemnité conventionnelle ou la proposition de sortie. Le tableau la compare au minimum légal.
4. Complétez, si besoin, les éléments de plafond et de salaire annuel. Le modèle contrôle la part exonérable.
5. Lisez le résultat net social et fiscal. Les cellules calculent la part soumise à cotisations et la part non soumise.
6. Vérifiez le total avant validation du solde de tout compte. La feuille met en forme les écarts et les montants à contrôler.

La feuille Calcul_RC sert quand vous préparez une rupture conventionnelle individuelle et que vous devez chiffrer l’indemnité avant signature de la convention. L’image 1 montre un tableau de saisie simple, avec une zone d’entrée pour le salaire de référence, l’ancienneté et le montant proposé.

En pratique, vous l’ouvrez au moment de la négociation, puis à nouveau lors de la clôture de paie du mois de sortie. Pour un salarié à 2 450 € brut mensuel avec 6 ans d’ancienneté, le calcul doit sortir un minimum légal cohérent, puis vérifier si l’indemnité versée le dépasse.

Un outil pour le cabinet comme pour la PME

Un gestionnaire de paie en cabinet comptable l’utilise pour fiabiliser plusieurs dossiers le même jour. Une équipe de 6 personnes dans une SAS peut l’employer pour comparer trois scénarios de départ, sans refaire les calculs dans chaque bulletin.

Le cas d’un temps partiel à 28 h est utile aussi, parce que le salaire de référence baisse mécaniquement. Vous saisissez la base, la formule applique le prorata, puis le montant de rupture est recalculé sur la même logique.

Le contrôle avant le solde de tout compte

Le point d’arrivée reste le solde de tout compte, pas seulement le calcul théorique. Si l’indemnité est versée avec d’autres éléments, la feuille aide à isoler ce qui relève de la rupture et ce qui relève du dernier bulletin.

Le contrôle est surtout utile quand la date de fin tombe en milieu de mois. Vous évitez ainsi de confondre indemnité de rupture, salaire restant dû et éventuelle indemnité compensatrice de congés payés.

En 2026, l’indemnité de rupture conventionnelle suit la logique du minimum légal et du régime social d’exonération. Le montant ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement, et la part exonérée s’apprécie avec les plafonds applicables à l’année 2026.

Sur le plan social, la fraction exonérée peut être soumise à CSG à 9,2 % et à CRDS à 0,5 % sur une assiette de 98,25 % quand elle dépasse certains seuils. Vous ne traitez donc pas le calcul comme une prime classique de bulletin : la base, le seuil et le régime doivent être distingués.

Plafond et assiette

La part exonérée reste liée à des références comme le PMSS et le revenu annuel du salarié. Le modèle permet de poser une base de comparaison chiffrée, par exemple une indemnité de 8 000 € face à un salaire annuel brut de 29 400 €.

Avec un salaire de référence de 2 450 €, vous pouvez tester un minimum légal autour de quelques milliers d’euros selon l’ancienneté. La formule Excel vous aide à sécuriser l’assiette sociale avant déclaration, au lieu de corriger après coup dans la DSN.

Prélèvement à la source et net imposable

Le traitement fiscal passe aussi par le net imposable et, le cas échéant, par le PAS transmis à la DGFiP. Sur une indemnité partiellement imposable, vous devez distinguer le montant brut versé du montant réellement fiscalisé.

Exemple simple : une indemnité de 10 000 € dont 4 000 € restent exonérés n’est imposable qu’à hauteur de 6 000 €. Si le taux de PAS est de 3,2 %, la retenue à la source s’établit à 192 € sur cette fraction.

Le premier écart vient souvent d’un mauvais salaire de référence. Si vous prenez le dernier brut au lieu de la moyenne correcte, le minimum légal sort faux et le salarié peut réclamer un complément de plusieurs centaines d’euros.

Autre erreur classique : confondre l’indemnité de rupture avec une prime soumise à cotisations. Une base mal ventilée peut déclencher une régularisation de charges sociales et un contrôle URSSAF avec majorations.

Le piège du plafond mal appliqué

Sur un temps partiel ou une année incomplète, un plafond non proratisé fausse la part exonérée. Si vous laissez 100 % du plafond alors que l’assiette doit être réduite, vous surévaluez l’exonération et vous sous-déclarez la part soumise.

Sur une indemnité de 12 000 €, l’écart peut rapidement représenter quelques centaines d’euros de cotisations et de taxe si la base n’est pas recalculée. C’est exactement le genre d’erreur qui rallonge une clôture de paie d’une heure pour un seul dossier.

Le mauvais traitement de la CSG et de la CRDS

Calculer la CSG sur le brut intégral au lieu de 98,25 % crée une surestimation immédiate. Sur 5 000 €, l’assiette correcte est de 4 912,50 €, soit un écart de 87,50 € avant même d’appliquer le taux.

Avec un taux de 9,2 %, l’erreur atteint 8,05 € de CSG sur ce seul exemple, sans compter la CRDS. Sur plusieurs ruptures dans le mois, ce type de décalage finit en correction de bulletin et en régularisation de DSN.

La même logique de ventilation sert ensuite au suivi de répartition d’une prime de partage de la valeur, où le moindre écart de base finit lui aussi en régularisation de bulletin et de DSN.

Le bon usage consiste à sortir ce fichier à chaque fin de mois où un départ est en cours. Vous le traitez juste avant la paie définitive, au même moment que le contrôle du dernier bulletin et des éléments variables.

L’image 2 correspond à la feuille Synthèse : elle regroupe les résultats clés dans un tableau lisible, avec un affichage plus direct des montants à payer ou à réintégrer. L’image 3 montre la feuille Références, utile pour conserver les règles et seuils de calcul.

Trois habitudes qui font gagner du temps

• Dupliquez la feuille du mois précédent pour conserver la structure et les formules.
• Utilisez la validation des données sur les champs saisis pour éviter une ancienneté incohérente ou un montant négatif.
• Ajoutez une mise en forme conditionnelle pour signaler toute indemnité inférieure au minimum ou toute part fiscale trop élevée.

Quand passer à un logiciel de paie

Pour une TPE qui gère un ou deux départs par an, le tableau suffit largement. Dès que vous devez suivre plusieurs dossiers, des variables mensuelles et une DSN de sortie, un vrai logiciel devient plus sûr qu’un classeur isolé.

Le bon seuil n’est pas théorique : dès que vous devez enchaîner des proratas, des régularisations et des contrôles sur plusieurs feuilles, le risque de rupture de chaîne entre calcul et déclaration augmente. Le fichier reste alors un outil de contrôle, pas le moteur principal de paie.

À ce stade, le calcul du maintien de salaire prend aussi le relais dès qu’un arrêt maladie introduit des proratas et des régularisations dans la paie.